Réduisez votre facture de chauffage !
“Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle”
L’opération « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » a vocation à encourager les propriétaires de maisons individuelles à s’engager dans une démarche de rénovation globale de leur patrimoine et particulièrement ceux qui remplacent leur chaudières Fioul ou GAZ par une source d’énergie renouvelable.
Cette Opération fait partie intégrante du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
EDS ENERGIES est signataire de la charte coup de pouce « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » et accompagne les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs dans la rénovation globale de leur bien.
Quels travaux sont éligibles ?
Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et doivent être réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 pour atteindre un gain énergétique de 55 % minimum sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire et une consommation maximum après travaux de 331 kwh//m²,
- La rénovation doit obligatoirement comporter un geste d’isolation :
- Isolation thermique des murs,
- Isolation thermique de la toiture,
- Isolation thermique des planchers,
Chaque geste d’isolation doit couvrir au moins 75 % de la surface concernée donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur.
- Les travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire[1] d’au moins 55 % (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
- Les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
- ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- ni à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.Les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
[1] Le taux d’économies d’énergie primaire correspond aux économies d’énergie annuelles induites par les travaux, calculées selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale, exprimée en %, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.
Qui peux bénéficier des aides à la rénovation performantes ?
Quels sont les critères pour être éligible :
Pour pouvoir bénéficier du « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » les critères à respecter sont les suivants :
- Être propriétaire du logement concerné,
- Le logement doit être existant depuis plus de 2 ans,
- Le logement doit être situé en France métropolitaine,
Le montant des primes dépend des travaux réalisés et du niveau de ressource des bénéficiaires.
Les ménages dont les revenus sont inférieurs à la grille ci-dessous peuvent bénéficier d’une offre bonifiée :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France | Ménages autres régions |
| 1 | 25 068 € | 19 074 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | +7 422 € | +5 651€ |
Votre revenu fiscal de référence* est au-dessus ? Vous bénéficier de l’offre « Coup de Pouce ».
Votre revenu fiscal de référence* est inférieur au plafond ci-dessous ? Vous pouvez alors bénéficier de l’offre « Coup de Pouce Bonifiée ».
** Les revenus à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Pour justifier votre éligibilité votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus (copie de la lettre du chèque énergie, attestation ACS ou CMU) vous sera demandé.
Montant des primes
Le montant des primes est variable en fonction des travaux réalisés sur votre installation de chauffages et de production d’eau Chaude Sanitaire :
- Remplacement d’un équipement au fioul ou au charbon ou au Gaz autre qu’à condensation.
- Le pourcentage d’énergie renouvelable après travaux ?
| Situation après travaux | |||
| Chaleur renouvelable> 50% | Chaleur renouvelable < 50% | ||
| Avec changement d’équipement au charbon, fioul ou gaz autres qu’à condensation | Coup de pouce | 500 € /Mwh | 300 € /Mwh |
| Coup de pouce bonifié | 400 € /Mwh | 200 € /Mwh | |
| Autres travaux | Coup de pouce | 400 € /Mwh | 250 € /Mwh |
| Coup de pouce bonifié | 300 € /Mwh | 150 € /Mwh | |
Les montants de primes sont définis en fonction de MWH de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de votre logement rénové.
La Prime coup de pouce est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Ces primes sont cumulables avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.
Vous ne pourrez pas prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.
EDS ENERGIES vous accompagne dans votre démarche de rénovation performante
En tant que signataire de la charte « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » Eds Energies s’est engagée à vous proposer :
- Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
- Des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec :
- Un calendrier de paiement des subventions adapté,
- La distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro,
Les étapes indispensables à votre projet
1.
Je fais réaliser un audit énergétique en amont des travaux
L’audit définira les caractéristiques thermiques de votre logement et préconisera les travaux à réaliser pour atteindre le gain énergétique de 55%. Le prestataire qui réalise l’audit ne pourra pas réaliser le contrôle de fin de chantier.
2.
Je vérifie que je suis éligible au « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ».
3.
Je fais réaliser les devis correspondants aux travaux préconisés par des professionnels qualifiés RGE. Ils devront impérativement mentionner les travaux réalisés et leur niveau de performance
4.
Je contact EDS ENEERGIES avant de signer les devis, pour créer mon dossier
5.
Je signe le ou les devis et je fais réaliser les travaux
Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : devis et facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-164 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsque celle-ci est requise
6.
Je fais mettre à jour l’étude énergétique par l’entreprise qui a réalisée l’audit sur la base des travaux réalisés, lorsque ceux-ci diffèrent des travaux préconisés
7.
J’envoie à EDS ENERGIES les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.).
8.
Un Contrôle sera réalisé par un organisme indépendant accrédité COFRAC pour vérifier que les travaux réalisés correspondant aux recommandations de l’audit.
La politique de contrôle d’EDS ENERGIES
En signant la charte « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » EDS ENERGIES s’est engagée à faire réaliser des contrôles sur toutes les opérations relavant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164.
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
Ne vous arrêtez pas là et faites des travaux complémentaires
Nous vous invitons à poursuivre votre démarche de rénovation énergétique. Il existe en effet de nombreux autres moyens pour réduire vos consommations d’énergie.
Vous avez besoin d’aide ou de conseils pour être sûre de faire le bon choix ? Contactez FAIRE. FAIRE est le service public qui vous guide et vous accompagne dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez les appeler au 0808 800 700 ou sur faire.fr
L’offre Coup de Pouce “Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ” d’EDS ENERGIES
L’opération Coup de Pouce « Renovation performante de bâtiment résidentiel collectif » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Cette Opération fait partie intégrante du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Signataire de la charte Coup de Pouce « Renovation performante de bâtiment résidentiel collectif », EDS ENERGIES accompagne les propriétaires de bâtiment résidentiel collectif dans la rénovation globale de leur bien.
Quels travaux sont éligibles ?
Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et sont réalisés dans le cadre d’un projet de rénovation globale définie par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145.
Ces derniers doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, hors raccordement à un réseau de chaleur, ne doivent conduire :
- ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- ni à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
Qui peux bénéficier des aides à la rénovation performantes ?
Les propriétaires de bâtiment résidentiel collectif en France métropolitaine, notamment les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux
Quels sont les critères pour être éligible
Pour pouvoir bénéficier des Primes Coup de Pouce « Renovation performante de bâtiment résidentiel collectif » le projet doit respecter les critères suivants :
- Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
- Le logement doit être existant depuis plus de 2 ans,
- Le logement doit être situé en France métropolitaine,
Les mentions obligatoires :
Attention, le devis et la facture doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-145 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des qualifications attendues des entreprises intervenantes lorsqu’elles sont requises.
Le Calendrier à respecter :
Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2021 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2024.
Montant des primes
Le montant des primes est variable en fonction des travaux réalisés sur votre installation de chauffages et de production d’eau Chaude Sanitaire :
- Remplacement d’équipements au fioul ou au charbon autre qu’à condensation ;
- Le pourcentage d’énergie renouvelable après travaux s’il est supérieur ou inférieur à 50%,
| Chaleur renouvelable> 50% | Chaleur renouvelable < 50% | ||
| Avec changement d’équipement au charbon, fioul autres qu’à condensation | 500 € /Mwh | 300 € /Mwh | |
| Autres travaux | 400 € /Mwh | 250 € /Mwh |
Les montants de primes sont définis en fonction de Mwh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment collectif rénové.
Ces primes sont cumulables avec MaPrimeRenov, et l’éco-prêt à taux zéro.
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.
Vous ne pourrez pas prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.
EDS ENERGIES vous accompagne dans votre démarche de rénovation performante
En tant que signataire de la charte Coup de Pouce « Renovation performante de bâtiment résidentiel collectif » Eds Energies s’est engagée à vous proposer :
- Dans le cas d’unchangement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, une solution de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération lorsque cela est possible et des solutions de production de chaleur renouvelable en présentant notamment les bénéfices environnementaux liés à ces technologies et les aides possibles.
- Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de vous aider dans la réalisation de votre projet notamment sur:
- le choix des options techniques,
- la sélection des professionnels intervenant,
- le suivi des travaux et leur réception,
- la constitution du plan de financement et de vous aider dans votre démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre, en particulier lorsqu’il s’agit d’une copropriété.
Dans ce cas, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires peut décider de retenir ou de rejeter cette prestation qui est mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale.
- Des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec :
- Un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds auprès des copropriétaires lorsqu’il s’agit de copropriétés bénéficiaires
- La distribution de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro, soit directement, soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), soit en faisant appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).
Les étapes indispensables à votre projet
1.
Je fais réaliser un audit énergétique en amont des travaux
- Définira les caractéristiques thermiques de votre logement,
- Préconisera les travaux à réaliser pour atteindre le gain énergétique de 35%.
- Quantifiera les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux
2.
Vérifier l’éligibilité du projet au Coup de Pouce « Renovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
3.
Faire réaliser les devis correspondants aux travaux préconisés par des professionnels qualifié RGE. Ils doivent impérativement mentionner les travaux réalisés et leur niveau de performance
4.
Contacter EDS ENERGIES avant de signer les devis, pour la création du dossier
5.
Signature du ou des devis et réalisation des travaux
Attention, le devis et la facture doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-145 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des qualifications attendues des entreprises intervenantes lorsqu’elles sont requises.
6.
Faire la mise à jour l’étude énergétique par l’entreprise qui a réalisée l’audit sur la base des travaux réalisés, lorsque ceux-ci diffèrent des travaux préconisés
7.
Transmettre à EDS ENERGIES les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.)
Doivent également être transmis :
- Dans le cas d’une copropriété, la délibération, votée par l’Assemblée générale des copropriétaires, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale composant l’opération et à la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et aux solutions de financement de ces travaux. Dans les autres cas, la réponse écrite du bénéficiaire sur l’acceptation ou le refus des prestations proposées par le demandeur,
- Dans le cas d’un changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, la justification du gestionnaire du réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique de raccordement du bâtiment rénové à un réseau de chaleur lorsque celui-ci existe et que cette solution n’est pas retenue
8.
Un Contrôle sera réalisé par un organisme indépendant accrédité COFRAC pour vérifier que les travaux réalisés correspondant aux recommandations de l’audit.
La politique de contrôle d’EDS ENERGIES
En signant la charte Coup de Pouce « Renovation performante de bâtiment résidentiel collectif » EDS ENERGIES s’est engagée à faire réaliser des contrôles sur toutes les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145.
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
Ne vous arrêtez pas là et faites des travaux complémentaires
Nous vous invitons à poursuivre votre démarche de rénovation énergétique. Il existe en effet de nombreux autres moyens pour réduire vos consommations d’énergie.
Vous avez besoin d’aide ou de conseils pour être sûre de faire le bon choix ? Contactez FAIRE. FAIRE est le service public qui vous guide et vous accompagne dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez les appeler au 0808 800 700 ou sur faire.fr
L’offre “Coup de Pouce Chauffage” d’EDS Energies
En signant la charte « Coup de Pouce Chauffage » EDS Energies s’engage à vous faire bénéficier jusqu’à 4000€* d’aides financières pour financer les travaux de modernisation de votre installation de chauffage :
Suis-je éligible à la prime « Coup de Pouce Chauffage » d’EDS Energies ?
Tous les ménages peuvent bénéficier des avantages de cette offre.
Le montant de la prime est évalué selon vos conditions de revenu.
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France | Ménages autres régions |
| 1 | 25 068 € | 19 074 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | +7 422 € | +5 651€ |
Votre revenu fiscal de référence* est au-dessus ? Vous bénéficier de l’offre « Coup de Pouce ».
Votre revenu fiscal de référence* est inférieur au plafond ci-dessous ? Vous pouvez alors bénéficier de l’offre « Coup de Pouce Bonifiée ».
** Les revenus à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Pour justifier votre éligibilité votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus (copie de la lettre du chèque énergie, attestation ACS ou CMU) vous sera demandé.
Montant des primes et matériels éligibles
| REMPLACEMENT de votre ancienne chaudière individuelle au gaz, au charbon ou au fioul (autres qu’à condensation) par | Offre coup de pouce bonifié* | Offre coup de pouce |
| une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159) | 4 000 € | 2 500 € |
| une pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-104) | 4 000 € | 2 500 € |
| une chaudière biomasse performante (BAR-TH-143) | 4 000 € | 2 500 € |
| un système solaire combiné (BAR-TH-159) | 4 000 € | 2 500 € |
| un raccordement à un réseau de chaleur (BAR-TH-137) | 700 € | 450 € |
| REMPLACEMENT de votre ancien poêle au charbon par | ||
| un appareil de chauffage au bois très performant (BAR-TH-112) | 800 € | 500 € |
| REMPLACEMENT dans un bâtiment résidentiel collectif, de l’ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation par | ||
| un conduit d’évacuation des produits de combustion compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle à gaz à condensation (BAR-TH-163) | 700 € par chaudière à raccorder au conduit | 450 € par chaudière à raccorder au conduit |
| *selon condition de ressources |
Quels critères techniques respecter pour que mes travaux soient éligibles à l’offre « coupe de pouce chauffage » d’EDS ENERGIES :
Remplacez votre ancienne chaudière individuelle au gaz, au charbon ou au fioul (autres qu’à condensation) par :
- Installation d’une pompe à chaleur hybride BAR-TH-159
Les travaux doivent être doivent être réalisés conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-159.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 111 % pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).
Il doit être mentionné sur la facture :
– la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ;
– le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ;
– son efficacité énergétique saisonnière (ηS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
– et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.
L’installation doit être effectuée par un professionnel RGE.
ATTENTION ! Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaires et les pompes à chaleurs basse température ne sont pas éligibles à cette opération.
- Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau BAR-TH-104
Les travaux doivent être doivent être réalisés conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-104.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :
– 111% pour les PAC moyenne et haute température,
– 126% pour les PAC basse température.
L’installation doit être effectuée par un professionnel RGE.
ATTENTION ! les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles à cette opération.
- Installation d’une chaudière biomasse performante BAR-TH-113
Les travaux doivent être doivent être réalisés conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-113.
L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ou bénéficie du label Flamme verte.
L’installation doit être effectuée par un professionnel RGE.
- Installation d’un système solaire combiné BAR-TH-143
Les travaux doivent être doivent être réalisés conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143.
Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire.
Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.
Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ΔT=0 par un rayonnement (G) de 1000 W/m².
Les capteurs solaires doivent posséder :
- Une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.
- ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806.
La facture doit mentionner la productivité des capteurs. Les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité ne sont éligibles.
L’installation doit être effectuée par un professionnel RGE.
Remplacez votre ancien poêle à charbon par :
- Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant BAR-TH-112
Les travaux doivent être doivent être réalisés conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-112.
L’appareil de chauffage est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes.
Pour les appareils utilisant des bûches de bois :
– Le rendement énergétique « η » de l’équipement est supérieur ou égal à 75 %
– La concentration en monoxyde de carbone « E » est inférieure ou égale à 0,12%
– l’indice de performance environnemental, dénommé « I », est inférieur ou égal à 2
Pour les appareils utilisant des granulés de bois :
> Le rendement énergétique « η » de l’équipement est supérieur ou égal à 87 %
> La concentration en monoxyde de carbone « E » est inférieure ou égale à 0,02%
> L’indice de performance environnemental, dénommé « I », est inférieur ou égal à 2
La facture doit mentionner le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.
L’installation doit être effectuée par un professionnel RGE.
Remplacez votre vieux radiateur électrique fixe par :
Remplacez dans votre copropriété le conduit de fumée incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation par:
- Un conduit d’évacuation des produits de combustion compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation BAR-TH-163
Les travaux doivent être doivent être réalisés conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-163.
La mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion vient en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
L’installation doit être effectuée par un professionnel RGE.
Tous les ménages peuvent bénéficier des avantages de cette offre. Le montant de la prime est évalué selon vos conditions de revenu. ci-dessous :
- Un raccordement à un réseau de chaleur BAR-TH-137
Les travaux doivent être doivent être réalisés conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137.
Le bâtiment résidentiel existant ne doit jamais avoir été raccordé à un réseau de chaleur
Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
L’installation doit être effectuée par un professionnel RGE.
La marche à suivre pour bénéficier des avantages « Coup de pouce »
1.
Contactez-nous
- 04.78.79.52.62 ou calculer votre prime
- edsenergies@edsenergies.fr
- Lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- EDS Energies
« Offre Coup de Pouce »
280 rue Hélène Boucher
69140 Rillieux La Pape - ATTENTION ! Il est impératif d’ouvrir votre dossier « Coup de pouce » avant de vous engager auprès de votre artisan.
2.
Vous pouvez signer votre devis – recevez votre attestation sur l’honneur
L’artisan doit être qualifié RGE.
Il devra faire apparaître sur le devis :
- La marque et modèle des matériaux posés avec la résistance thermique et leur numéro ACERMI.
- Le date de la visite préalable.
- Son numéro de qualification RGE.
3.
Faites réalisez vos travaux
L’artisan doit être qualifié RGE.
Il devra faire apparaître sur la facture :
- La marque et modèle des matériaux posés avec la résistance thermique et leur numéro ACERMI.
- Le date de la visite préalable.
- Son numéro de qualification RGE.
4.
Retournez-nous le dossier complet : Devis, facture, Attestation sur l’honneur complétée et signée, avis d’imposition…
Ne vous arrêtez pas là et faites des travaux complémentaires
Nous vous invitons à poursuivre votre démarche de rénovation énergétique. Il existe en effet de nombreux autres moyens pour réduire vos consommations d’énergie.
Vous avez besoin d’aide ou de conseils pour être sûre de faire le bon choix ? Contactez FAIRE. FAIRE est le service public qui vous guide et vous accompagne dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez les appeler au 0808 800 700 ou sur faire.fr
La politique de contrôle
EDS Energies s’est engagé, dans le cade de la charte « coupe de pouce » à procéder à des contrôles aléatoires des chantiers réalisés.
L’objectif de ces contrôles est de prévenir tous manquements aux critères d’éligibilités des fiches d’opérations standardisées, aux règles de l’art ainsi qu’aux engagements de l’entreprise RGE.
Ces contrôles seront réalisés par un organisme de contrôle indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
Vous être donc susceptible d’être contacté par cet organisme qui conviendra avec vous d’une visite sur site. Il conviendra alors de l’accueillir et de lui donner accès à la zone de travaux.
L’offre “Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires” d’EDS Energies
Depuis le 20 Mai 2020 les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent bénéficier de l’opération « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires».
L’objectif est d’inciter les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à fioul ou au gaz (dont la technologie est autre qu’à condensation).
Ce remplacement doit se faire au profit, si c’est techniquement et économiquement possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou à défaut à la mise en place d’un autre moyen de chauffage performants dont l’énergie et autre que du fioul ou du charbon.
En tant que signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaires » EDS ENERGIES fait bénéficier les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires de bonifications supplémentaires pour la réalisation de travaux de modernisations éligibles au dispositif des CEE.
Quels travaux sont éligibles à l’opération « Coup de Pouce chauffage des bâtiments tertiaires » ?
- RACCORDEMENT D’UN BÂTIMENT TERTIAIRE À UN RÉSEAU DE CHALEUR (BAT-TH-127) :
Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur existant et alimenté majoritairement par une source d’énergie renouvelable ou de récupération.
Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.
Le bâtiment ne doit jamais avoir été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
A défaut du raccordement à un réseau de chaleur existant, (sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement) le remplacement peut se faire l’installation des équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire suivant (ne fonctionnant ni au fioul ni au charbon) :
- INSTALLATION D’UNE CHAUDIÈRE COLLECTIVE À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (BAT-TH-102)
La nouvelle chaudière utilise un combustible gazeux et vient en remplacement d’une chaudière fonctionnent au fioul ou au charbon autre qu’à condensation.
La puissance de la chaudière doit être inférieur ou égale à 70 Kw et son efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à 92%.
Elle doit être équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII, VIII.
La facture d’installation doit mentionner :
– La dépose de l’ancienne chaudière, sa marque et modèle ainsi que son énergie.
– l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique;
– la puissance nominale de la chaudière installée ;
– l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée ;
– l’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci.
La chaudière doit être installée par un professionnel.
- INSTALLATION D’UNE POMPE À CHALEUR AIR/EAU OU EAU/EAU (BAT-TH-113) :
La puissance thermique nominale de la pompe à chaleur est supérieure à 400 kW.
Le coefficient de performance (COP) est supérieur ou égal à 5.
La facture d’installation doit mentionner :
– La dépose de l’ancienne chaudière ainsi que son énergie.
– l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
– la puissance nominale de la pompe à chaleur installée
– le coefficient de performance de la pompe à chaleur et sa puissance nominale.
La pompe à chaleur doit être installée par un professionnel.
- INSTALLATION D’UNE POMPE À CHALEUR À ABSORPTION AIR/EAU OU EAU/EAU (BAT-TH-140) :
La puissance thermique nominale de la pompe à chaleur est supérieure à 400 kW.
Le coefficient de performance (COP) est supérieur ou égal à 1,6.
La facture d’installation doit mentionner :
– La dépose de l’ancienne chaudière, sa marque et modèle ainsi que son énergie.
– l’installation d’une pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau
– la puissance nominale de la pompe à chaleur installée
– le coefficient de performance de la pompe à chaleur et sa puissance nominale.
La pompe à chaleur doit être installée par un professionnel.
- INSTALLATION D’UNE POMPE À CHALEUR À MOTEUR GAZ AIR/EAU (BAT-TH-141) :
La puissance thermique nominale de la pompe à chaleur est supérieure à 400 kW.
Le coefficient de performance (COP) est supérieur ou égal à 1,6.
La facture d’installation doit mentionner :
– La dépose de l’ancienne chaudière, sa marque et modèle ainsi que son énergie.
– l’installation d’une pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau
– la puissance nominale de la pompe à chaleur installée
– le coefficient de performance de la pompe à chaleur et sa puissance nominale.
La pompe à chaleur doit être installée par un professionnel.
- INSTALLATION D’UNE CHAUDIÈRE BIOMASSE COLLECTIVE (BAT-TH-157) :
La chaudière utilise de la biomasse ligneuse (bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois).
Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.
La facture d’installation doit mentionner :
– La dépose de l’ancienne chaudière, sa marque et modèle ainsi que son énergie.
– L’installation de la chaudière biomasse collective
La chaudière doit être installée par un professionnel.
Quels sont les critères d’éligibilités?
Pour être éligible à l’opération « Coup de Pouce chauffage des bâtiments tertiaires » votre projet de modernisation doit répondre aux exigences du dispositif des Certificats d’Economies d’Energies.
Pour Qui :
Cette opération s’adresse aux propriétaires et le gestionnaire de bâtiments tertiaires existant depuis plus de 2 ans.
Quels délais à respecter :
– La signature du/des devis des travaux doit dater d’avant le 31 décembre 2021.
– La facture de finalisation des travaux doit être datée d’avant le 31 décembre 2022
Les travaux doivent être doivent être réalisés conformément aux fiches d’opérations standardisées :
BAT-TH- 102 : CHAUDIÈRE COLLECTIVE À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
BAT-TH-113 : POMPE À CHALEUR AIR/EAU OU EAU/EAU
BAT-TH-127 : RACCORDEMENT D’UN BÂTIMENT TERTIAIRE À UN RÉSEAU DE CHALEUR
BAT-TH-140 : POMPE À CHALEUR À ABSORPTION AIR/EAU OU EAU/EAU
BAT-TH-141 : POMPE À CHALEUR À MOTEUR GAZ AIR/EAU
BAT-TH-157 : CHAUDIÈRE BIOMASSE COLLECTIVE
La marche à suivre pour bénéficier des avantages “coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires”
1.
Contactez-nous
2.
Vous pouvez signer votre devis – recevez votre attestation sur l’honneur
- 04.78.79.52.62 ou calculer votre prime
- edsenergies@edsenergies.fr
- Lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- EDS Energies
« Offre Coup de Pouce »
280 rue Hélène Boucher
69140 Rillieux La Pape - ATTENTION ! Il est impératif d’ouvrir votre dossier « Coup de pouce » avant de vous engager auprès de votre artisan.
L’artisan doit être qualifié RGE.
Il devra faire apparaître sur le devis :
- La marque et modèle des matériaux posés avec la résistance thermique et leur numéro ACERMI.
- Le date de la visite préalable.
- Son numéro de qualification RGE.
3.
Contactez-nous
4.
Retournez-nous le dossier complet : Devis, facture, Attestation sur l’honneur complétée et signée, avis d’imposition…
L’artisan doit être qualifié RGE.
Il devra faire apparaître sur la facture :
- La marque et modèle des matériaux posés avec la résistance thermique et leur numéro ACERMI.
- Le date de la visite préalable.
- Son numéro de qualification RGE.
