Réduisez votre facture de chauffage !
Coup de pouce “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce”
Cette opération « Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce” » a pour objectif d’aider financièrement les consommateurs à installer sur leur système de chauffage un équipement ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce.
Ce dispositif est valable pour toutes les opérations engagées avant le 31/12/2024 (Date de signature du devis).
Qui peux bénéficier de ce “Coup de Pouce” ?
Tous les ménages de France métropolitaine, dont l’installation de chauffage est individuelle, peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».
Attention ! Ce “Coup de Pouce” ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.
Quels sont les critères techniques obligatoires ?
Les travaux concernent l’achat et la mise en place sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.
Le matériel devra impérativement :
- Etre de classe de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels,
- Récupèrer en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
L’installation devra-t-être réalisé par un professionnel.
Quelle Aide Financière pour m’accompagner :
| Surface chauffée de mon logement en m² | Montant de mon aide financière |
| < 35 | 260 € |
| 35 ≤ S < 60 |
312 € |
| 60 ≤ S < 70 | 364 € |
| 70 ≤ S < 90 | 416 € |
| 90 ≤ S < 110 | 520 € |
| 110 ≤ S < 130 | 572 € |
| S >130 | 624 € |
Quelle politique de contrôle de cette opération ?
L’objectif est de nous assurer que vous allez tirer tous les avantages de l’opération et qu’elle respectes les critères d’éligibilités !
Le professionnel réalisant l’opération doit prouver l’installation fonctionnelle d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.
Ainsi le professionnel devra fournir :
- Une photographie géolocalisée et horodatée de manière fiable, au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat et non modifiables, de l’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur ;
- Des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable, au sens du décret n° 2011- 434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat et non modifiables, de chaque dispositif régulant l’émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques).
Important ! Vous êtes susceptible d’être contacté par un organisme de contrôle indépendant accrété par la COFRAC mandaté par EDS ENERGIES ou un des ses partenaire ou par le Pôle National de Certificats d’Economies d’Energies.
Les étapes pour bénéficier de l’aide financière :
1.
Je vérifie mon éligibilité et fais réaliser un devis par un professionnel partenaire
2.
Je contact EDS ENERGIES avant de signer les devis, pour créer mon dossier
3.
J’accèpte et signe le devis du professionnel
4.
Je fais réaliser les travaux
5.
J’envoie à EDS ENERGIES les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, photos horodatées réalisés par le professionnel).
6.
Vous être susceptible d’être sujet à un contrôle, par contact téléphonique ou par administration d’un questionnaire et/ou à un contrôle in situ réalisée par un organisme accrédité COFRAC.
Ne vous arrêtez pas là et faites des travaux complémentaires
Allez plus loin dans votre démarche !
Rendez-vous sur France Renov’, le service public de la rénovation de l’habitat ou contacter un conseiller au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
L’offre “Coup de Pouce Chauffage” d’EDS Energies
En signant la charte « Coup de Pouce Chauffage » EDS Energies s’engage à vous faire bénéficier jusqu’à 5 000€* d’aides financières pour financer les travaux de modernisation de votre installation de chauffage :
Suis-je éligible à la prime « Coup de Pouce Chauffage » d’EDS Energies ?
Tous les ménages peuvent bénéficier des avantages de cette offre.
Le montant de la prime est évalué selon vos conditions de revenu.
Si les revenus du ménages sont inférieurs aux plafond ci-dessous je peux prétendre au “Coupe de Pouce Bonifié” d’EDS ENERGIES :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France | Plafonds de revenus du ménages pour autres régions |
| 1 | 28 657 € | 21 805 € |
| 2 | 42 058 € | 31 889 € |
| 3 | 50 513 € | 38 349 € |
| 4 | 58 981 € | 44 802 € |
| 5 | 67 473 € | 51 281 € |
| Par personne supplémentaire | +8 486 € | +6 462 € |
Quelles aides financières pour quels types de travaux éligibles au “Coup de Pouce Chauffage ?
| REMPLACEMENT de votre ancienne chaudière individuelle au gaz, au charbon ou au fioul par | Offre coup de pouce bonifié* | Offre coup de pouce |
| une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159) | 4 000 € | 2 500 € |
| une pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171) | 4 000 € | 2 500 € |
| une pompe à chaleur eau/eau (BAR-TH-172) | 5 000 € | 5 000 € |
| une chaudière biomasse performante (BAR-TH-113) | 4 000 € | 2 500 € |
| un système solaire combiné (BAR-TH-159) | 5 000 € | 5 000 € |
| *selon condition de ressources |
Quels sont les critères techniques à respecter pour être éligible ?
Pour le remplacement d’un chaudière par une chaudière Biomasse :
L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-113-Chaudière biomasse individuelle.
La chaudière neuve à biomasse de puissance inférieure ou égale à 70kW est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.
Pour une chaudière à alimentation manuelle :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3;
Pour une chaudière à alimentation automatique :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3
Le professionnel rédige une note de dimensionnement de la chaudière par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
Pour le remplacement d’un chaudière par une Pompe à chaleur Air-Eau :
L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-171 Pompe à Chaleur Air-Eau
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs)1 de la PAC est ≥ à:
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d’application (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.
La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
Pour le remplacement d’un chaudière par une Pompe à chaleur Eau-Eau :
L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-172 Pompe à Chaleur Eau-Eau
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs)1 de la PAC est ≥ à:
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d’application (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.
La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
Pour le remplacement d’un chaudière par une Pompe à chaleur hybride Air-Eau :
L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE est respecter les conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-159 Pompe à chaleur hybride individuelle
La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation).
La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum.
L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture.
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d’application (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.
La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
La marche à suivre pour bénéficier des avantages « Coup de pouce chauffage »
1.
Contactez-nous
2.
Vous pouvez signer votre devis – recevez votre attestation sur l’honneur
Je suis un bloc de texte, cliquez sur le bouton \”éditer\” pour me modifier. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
3.
Faites réalisez vos travaux
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4.
Retournez-nous le dossier complet : Devis, facture, Attestation sur l’honneur complétée et signée, avis d’imposition…
Ne vous arrêtez pas là et faites des travaux complémentaires
Allez plus loin dans votre démarche !
Rendez-vous sur France Renov’, le service public de la rénovation de l’habitat ou contacter un conseiller au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
La politique de contrôle
EDS Energies s’est engagé, dans le cade de la charte « coupe de pouce » à procéder à des contrôles aléatoires des chantiers réalisés.
L’objectif de ces contrôles est de prévenir tous manquements aux critères d’éligibilités des fiches d’opérations standardisées, aux règles de l’art ainsi qu’aux engagements de l’entreprise RGE.
Ces contrôles seront réalisés par un organisme de contrôle indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
Vous être donc susceptible d’être contacté par cet organisme qui conviendra avec vous d’une visite sur site. Il conviendra alors de l’accueillir et de lui donner accès à la zone de travaux.